CGU – MENTIONS LÉGALES www.ecfmobilier.com
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8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ECF Mobilier, sauf disposition légale contraire.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : ECF Mobilier
Société par actions simplifiée au capital de 1 202 092,60 €
Siège social : 26 rue des Frères Lumière – 77100 Meaux
RCS Meaux 518 289 186
Directeur de la publication : Pascal PELTIER, le représentant légal d’ECF Mobilier.
Création et hébergement :
MAQPRINT
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87280 Limoges, France
05 55 71 39 88
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